Dans le cadre de ses activités de commercialisation, Ciel Acordata a confié la distribution électronique de ses logiciels à NEXWAY Benelux qui se trouve donc officiellement en charge d’administrer et de gérer ses services web de vente en ligne

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site NEXWAY Benelux (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la sprl NEXWAY Benelux, dont le siège social est situé Chaussée d'Alsemberg, 995 Bte 19 1180 Bruxelles Belgique (ci-après désignée "NEXWAY Benelux") et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique, sous le numéro BE 0889.607.487.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables pour ce qui concerne les transactions par Internet sur la Boutique http://ciel.nexway.be et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NEXWAY Benelux peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site NEXWAY Benelux (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site géré par NEXWAY Benelux. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

NEXWAY Benelux propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site :

1. Le téléchargement
2. La livraison de produits physique sous forme de boîtes

Dans les deux cas, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas NEXWAY Benelux ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.
Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 14 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 14 jours, le téléchargement n’est plus disponible ; vous devez alors contacter le service client pour être notifié de la démarche à suivre.
Une facture vous est envoyée directement après votre commande lors d’un achat en téléchargement, quelques jours après lors d’un achat en boîte.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. NEXWAY Benelux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NEXWAY Benelux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NEXWAY Benelux et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues.

Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en Belgique et au Luxembourg. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la Belgique. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

NEXWAY Benelux met à votre disposition 5 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex, Diners, JCB), et par virement bancaire.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement belge.

Le présent contrat est soumis au droit belge. NEXWAY Benelux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. NEXWAY Benelux ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la Vie Privée. NEXWAY Benelux est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante:
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Chaussée d'Alsemberg, 995 Bte 19
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Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Selon la version du logiciel acheté (Monoposte/Réseau 2 postes/Réseau Illimité) l'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique.